L’annonce d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) impose une rigueur absolue. Face à la stricte application des délais par la Préfecture, l’improvisation est exclue. Chez Visa-Diagnostic, nous traitons la structure de votre dossier comme une priorité technique. Notre objectif : vérifier que chaque pièce de votre dossier administratif est classée et conforme aux exigences avant toute démarche.
La chronologie de l'OQTF : La rigueur contre l'urgence
Recevoir une OQTF déclenche un compte à rebours administratif. Une pièce manquante ou un dossier mal classé peut compromettre la lisibilité de votre situation. Notre rôle est de vérifier, classer et organiser vos documents pour une constitution de dossier irréprochable.
Le délai de 48 heures : La zone de vigilance maximale
Ce délai s’applique généralement en cas de rétention ou de maintien en zone d’attente.
Le risque : À l’expiration de ce délai (calculé d’heure à heure, même le week-end en 2026), la mesure peut être exécutée.
L’action Visa-Diagnostic : Nous assistons les proches pour l’inventaire immédiat et la numérisation des pièces justificatives afin de constituer un dossier prêt à être transmis en urgence à votre avocat.
Le délai de 15 jours : La procédure spécifique
Certains refus notifiés par voie postale ou en guichet imposent ce délai restreint, notamment dans le cadre du CESEDA.
La vigilance : 15 jours pour l’organisation des preuves est un délai très court.
La méthode : Nous procédons à un audit de vos justificatifs (vie privée, insertion professionnelle) pour vérifier leur conformité aux standards administratifs actuels de 2026.
Le délai de 30 jours : La procédure de droit commun
C’est le délai classique avec « délai de départ volontaire ».
L’anticipation : Ce temps doit être mis à profit pour consolider techniquement votre dossier de preuves.
La mise en conformité : Un dossier complet et classé facilite le travail de tout intervenant juridique que vous pourriez mandater. Pour comprendre l’importance de la structure, consultez notre guide sur la numérisation sécurisée des pièces.
Le diagnostic de conformité : Votre structure administrative
L’administration exige une précision millimétrée. Une erreur de forme, et c’est le rejet.
Notre protocole technique :
Inventaire exhaustif des pièces selon votre situation réelle.
Vérification de la validité des documents (dates, traductions, légalisations).
Mise en conformité avec les circulaires administratives en vigueur.
Remise d’un dossier structuré pour faciliter vos démarches ultérieures.